Glossaire

Dans le domaine de la formation, une certification est un processus de vérification de la maîtrise par une personne des compétences professionnelles formalisées dans un référentiel. La certification atteste d’une qualification (capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de situations de travail) ou d’une compétence professionnelle. Former, c’est faire acquérir des capacités aux personnes afin qu’elles puissent agir efficacement en situation professionnelle. Certifier, c’est valider les acquis de l’apprentissage par une évaluation.

L’écriture en compétences n’est pas normée. Elle peut être décrite de différentes manières à partir du moment où elle montre une combinaison contextualisée et finalisée de savoirs en action cohérents avec le niveau attendu de maîtrise de la compétence. (France Compétences). En substance, l’écriture en compétence se compose d’un verbe d’action, de l’objet de l’action et d’un contexte professionnel (finalité de l’action)

L’ensemble des certifications professionnelles enregistrées au titre RNCP sont constituées de blocs de compétences. Elles se définissent comme étant un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. (France Compétences)

Pour déposer une certification, le candidat à la certification doit construire un document de synthèse qui précise l’état des lieux du métier visé ou du champ de compétences à enregistrés au RNCP. Cette synthèse apporte également des éléments d’analyse des emplois et compétences recherchées sur le marché. L’analyse doit être complété par une synthèse d’études et publications et explicité les liens de causalité (documents de référence via les observatoires de branches professionnelles, études prospectives mené par l’INSEE, la DARES, Pole emploi, l’Apec, ou autres références institutionnelles) . L’analyse pourra également s’appuyer sur l’expression des besoins d’acteurs institutionnels (CPNE, Branches professionnelles, fédérations d’employeurs, ministères, collectivités locales ou territoriales, acteurs du service public de l’emploi, pole emploi, apec…) cette enquête documentaire pourra être complété par des entretiens d’approfondissement avec les acteurs concernés. (France Compétences)

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l’accès à l’emploi ou l’évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier. Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Une certification inscrite au répertoire spécifique porte sur un ensemble de compétences homogènes. « Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l'objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. ». Art. L. 6113-6 de la loi du 5 septembre 2018.

Le Répertoire national de certifications professionnelles est un répertoire accessible en ligne, permettant de savoir si une certification est reconnue par l’Etat, de connaître le niveau de qualification certifié par le diplôme, titre ou certificat et d’obtenir les informations sures :

• Le secteur d’activité et les types d’emplois accessibles par la certification ;
• Les modalités d’accès au titre, diplôme ou certificat ;
• Les possibilités d’accès à d’autres formations.

Les informations présentes dans le RNCP :

• Les diplômes et titres sont classés par domaine d’activité et niveau de diplôme.
• Il est également possible de retrouver des informations complémentaires comme les modalités particulières pour l’obtention de ces derniers.
• Les certificats sont classés séparément par domaine d’activité.
• Le RNCP informe par ailleurs de leurs correspondances avec les diplômes ou titres.

Il existe trois catégories de formations certifiantes :

• Les diplômes sont délivrés au nom de l’État (par les ministères) ;
• Les titres professionnels sont délivrés par des organismes de formation (et certifié par le Ministère du travail) ;
• Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sont des certifications spécifiques à la branche professionnelle, reconnues par les acteurs du secteur car au plus près de la réalité des métiers et des problématiques de la branche.
• A noter que les titres et les diplômes de l’Education Nationale sont inscrits de plein droit au RNCP après avis de la Commission.

Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Concernant le volet certification, France Compétences est en charge d’établir et actualiser les deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS), France compétences dispose d’une Direction de la certification professionnelle et d’une Commission de la certification professionnelle qui s’attachent à garantir la pertinence des certifications et leur adéquation avec les besoins de l’économie.

Seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences est un établissement public national à caractère administratif. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.

Pour en savoir plus, connecter vous à ce lien : https://www.francecompetences.fr/france-competences/#qui-sommes-nous

Un métier émergent est un métier que l’on classifie de métier en « évolution », en « transformation » ou en « émergence ». Chaque année France compétences lance un appel à contribution auprès des branches professionnelles et syndicats afin de permettre l’identification de ces métiers et ainsi, en favoriser leurs enregistrements au RNCP (cette liste est rendue publique chaque fin d’année). Les projets de certifications professionnelles visant ces métiers pourront faire l’objet d’une procédure d’enregistrement simplifiée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).3

Le compte personnel de formation permet d'acquérir des heures de formation destinées à prendre en charge en tout ou partie des dépenses occasionnées par l'inscription à certaines formations. Permettant d'acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l'économie, prévisibles à court ou moyen terme. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régional.

Est éligible au CPF toute formation visant à l’acquisition d’une base de compétences et de connaissances, et celle qui constitue un accompagnement à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). il est de la responsabilité de l’Organisme de Formation de s’engager dans une démarche d’éligibilité et de qualité en matière de formations proposées sur MonCompteFormation.gouv.fr afin que chaque individu qui disposent de droit à la formation puissent les mobiliser pour financer leurs formations. Seuls les organismes de formation qui répondent à ces obligations sont référencés sur MonCompteFormation. Dans le cas où l’organisme de formation propose une formation non éligible au CPF, il n’est pas possible de mobiliser de droits CPF. Sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF) pour tous les actifs :

• une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
• les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) mentionnées au 3° de l’article L.6313-1 ;
• le bilan de compétences
• les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises mentionnées ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité de celle-ci
• la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ne sont plus éligibles au Compte personnel de formation (CPF), lorsqu’ils ne sont pas par ailleurs inscrits au RNCP.