L'arrêté du 31 mai 2023 portant mesures en matière de certification qualité des organismes de formations a apporté des modifications / précisions impactant les prestataires de formation et les certificateurs.
 

Pour tous les organismes certifiés : c'est désormais le certificat complet qui doit être affiché sur votre site internet (et pas seulement logo+mention des catégories). Il est également à afficher dans vos locaux !

Selon votre situation, nous vous invitons à lire les articles complets sur le site Legifrance :

• Art. 1.-Audit initial
• Art. 2.-Audit de surveillance
• Art. 3.-Audit de renouvellement
• Art. 6.-Cas des organismes multi-sites.
• Art. 7.-Transfert de certification.
• Art. 9.-Extension de certification (nouvelle catégorie)