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La réglementation concernant la prospection individuelle

Connaissez-vous les règles de prospection en matière de formation professionnelle ? Avez-vous le droit de démarcher un particulier par téléphone ? Un professionnel ? Dans quels cas ?
prospection et loi contre fraude CPF
La loi du 19 décembre 2022 contre la fraude CPF interdit la prospection individuelle directe visant la collecte des données personnelles et/ou visant la contractualisation d’une action relevant du CPF. En pratique : Vous ne pouvez faire de prospection directe pour des offres référencées sur...
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Réglementation
Communication
Contrat et convention de formation

Contrat ou convention de formation ?

Saviez-vous que la convention de formation n'est pas obligatoire ? Et que le droit de rétractation s'applique aussi aux professionnels ? Etes-vous au point sur les contrats et conventions de formation ?
Contrat ou convention de formation : un choix défini par la nature du bénéficiaire Le code du travail régit les contrats et conventions de formation. C'est la...
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Veille formation - décembre2023

Veille formation - Décembre 2023

Veille réglementaire à destination des organismes de formation
Une fois n'est pas coutume, décembre 2023, à l'image de décembre 2022 a été marqué par la sortie de quelques décrets ! 💬 Le plus important : le décret °2023-...
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veille formation novembre 2023

Veille formation - Novembre 2023

Qualiopi, CPF et reste à charge, obligations employeurs
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projet décret sous-traitance formation

Veille réglementaire : Projet de décret concernant l'encadrement de la sous-traitance

Diffusé cet été, ce projet de décret pose les obligations et interdictions pour les prestataires principaux et les sous-traitant. Seules les formations...
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Veille légale formation professionnelle : les lois de décembre 2022

Courant décembre 2022, 3 lois viennent modifier l'univers de la formation professionnelle. Leurs décrets d'application sont attendus pour 2023. Quels sont les...
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vignette video switch compétences

La minute Switch...

Par ce que nos sujets sont trop sérieux : un peu d'humour pour partager avec vous notre métier.

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