Une fois n'est pas coutume, décembre 2023, à l'image de décembre 2022 a été marqué par la sortie de quelques décrets ! 

• 💬 Le plus important : le décret °2023- 1350 du 28/12 venant encadrer la sous-traitance pour les actions référencées sur moncompteformation.gouv.fr. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031

• 💬 Le décret n° 2023-1357 du 28/12 qui concerne les établissements relevant du Ministère de l'Agriculture sur les thèmes de la sécurité et de la discipline. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729285

• 💬 Le décret n°2023-1354 du 29/12 qui concerne le prolongement de l'aide exceptionnelle aux employeurs pour les contrats d'apprentissage/ de professionnalisation. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729142

Bonne lecture !