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La réglementation concernant la prospection individuelle

Connaissez-vous les règles de prospection en matière de formation professionnelle ? Avez-vous le droit de démarcher un particulier par téléphone ? Un professionnel ? Dans quels cas ?
prospection et loi contre fraude CPF
La loi du 19 décembre 2022 contre la fraude CPF interdit la prospection individuelle directe visant la collecte des données personnelles et/ou visant la contractualisation d’une action relevant du CPF. En pratique : Vous ne pouvez faire de prospection directe pour des offres référencées sur...
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Communication

Le RGPD : Généralités et spécificités pour les organismes de formation

Êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Les données minimales d'informations sur la protection des données sont-elles présentes sur vos dossiers d'inscription...
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Veille légale formation professionnelle : les lois de décembre 2022

Courant décembre 2022, 3 lois viennent modifier l'univers de la formation professionnelle. Leurs décrets d'application sont attendus pour 2023. Quels sont les...
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QUALIOPI : Bon respect des charte graphique et charte d’usage de la marque

La marque Qualiopi a été déposée à l’INPI par l’Etat Français, qui en est le seul propriétaire. Les Prestataires d’Actions concourant au développement des...
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infographie cartouche offre éligible à Mon Compte Formation

Quel logo "Mon Compte Formation" utiliser ?

En qualité de prestataire de formation, vous proposez des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) : découvrez quelles sont les règles de...
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