Pour les prestataires de formation, l'éligibilité d'une formation au financement CPF est un atout à mettre en avant. Quelques règles sont à connaître en matière de communication concernant le bon logo à utiliser et les règles qui lui sont liées.

Quel logo "Mon Compte Formation" utiliser ?

• Le logo "Mon Compte Formation" est réservé à l'usage de la plateforme. Utiliser ce logo, signifierait que vous êtes l'entité "Mon Compte Formation" (le titulaire de la marque). En l'apposant sur vos supports, vous induirez le consommateur en erreur, d'une part et contreviendrez à la propriété intellectuelle du titulaire de la marque, d'autre part. Vous ne devez donc en AUCUN CAS utiliser ce logo.
• Le logo à utiliser pour mettre en avant le caractère finançable de votre formation via le CPF est le cartouche dédié "Cette offre de formation est éligible à Mon Compte Formation". Vous avez le droit de l'utiliser dans le respect de la charte graphique que vous pouvez consulter ici  : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/sites/default/files/2021-11/MonCompteFormation-guide-utilisation-logo-OF_0.pdf

Ou placer le cartouche "Offre éligible à Mon Compte Formation" ?

Le cartouche "Offre éligible à Mon Compte Formation" est réservé, comme son nom l'indique, aux formations éligibles. L'apposer au(x) mauvais emplacement(s) pourraient induire le consommateur en erreur.

• Vous avez le droit de l'apposer  sur tous les supports dédiées à/aux  formation(s) éligible(s) : page internet présentant une formation éligible, sur le programme de la formation, plaquette ou dossier d'inscription dédié, publicité dédiée.
• Vous n'avez pas le droit de l'apposer aux endroits qui pourraient faire penser que TOUTE votre offre formation est éligible : sur les supports qui présentent votre organisme, devanture, à côté de votre logo, en en tête ou pied de page de votre site internet...

Quelles sont les mentions à éviter concernant l'éligibilité d'une formation au CPF ?

Toutes les mentions trompeuses ou pouvant induire le consommateur en erreur :

• "Formation gratuite avec le CPF"
• "100% financé par le CPF"
• "sans reste à charge"