La marque Qualiopi a été déposée à l’INPI par l’Etat Français, qui en est le seul propriétaire.

Les Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (PAC), certifiés Qualiopi, deviennent « titulaires du droit d’usage » de la marque à des fins d’identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage.

Comment utiliser le logo Qualiopi ?

C'est la version complète du logo qui doit être utilisée ( avec la Marianne) accompagné obligatoirement de la ou des catégories d’action concernées (en police ARIAL). Les bonnes proportions du Logo doivent être conservées. Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la charte graphique Qualiopi.

Où apposer le logo Qualiopi ?

La certification qualité Qualiopi est délivrée au prestataire de formation. Elle porte sur la qualité des process internes de celui-ci et non pas sur la qualité des formations et contenus délivrés. L'un des grands principes en communication est l'interdiction de publicité mensongère ou trompeuse or vous communiquez à un public pas forcément averti de ce qu'est cette certification. Aussi, il est précisé dans la charte d'usage Qualiopi, que le logo peut être utilisé sur tous les supports dont les contenus se rapportent au prestataire de la formation MAIS qu'il ne peut être placé sur les supports liés à une action spécifique !

Pour connaître le détail des possibilités et interdictions d'usage de la marque Qualiopi, vous pouvez télécharger la charte d'usage Qualiopi.