Quelle définition pour "promotion" ?

France compétences demande l'analyse d'à minima 2 promotions dans le cadre d'un dépôt de demande ou de renouvellement de titre RNCP.

Dans son guide d'aide dédié à l'analyse des promotions et taux d'insertion, France compétences définit la promotion comme : 

« Un ensemble de candidats ayant obtenu la même certification ou le même projet de certification / durant une période de référence, a minima, annuelle pour l’ensemble des voies d’accès / et permettant l’examen par France compétences de l'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé ainsi que l'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi». 

Qu'est ce que le taux d'insertion dans le métier visé ?

Pour France compétences, c'est : "L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle". Au delà de ce taux, il faut également collecter et fournir des informations sur le type de contrat obtenu (CDI, CDD...) et les rémunérations.

Ce taux se calcule en divisant le nombre de personnes ayant indiqué être dans le métier visé par le nombre total de personnes ayant répondu (personnes dans et hors du métier visé). On retire de ce calcul, les répondants "neutralisés" : toutes les personnes en poursuite d'étude ou en incapacité définitive ou temporaire d'exercer un emploi.

Qu'est-ce que le taux d'insertion global dans l'emploi ?

Le taux d'insertion global dans l'emploi permet à France compétences de valider "l'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches".

Ce taux se calcule en divisant le nombre de personnes ayant indiqué être en emploi par le nombre total de personnes ayant répondu (sans emploi). On retire de ce calcul, les répondants "neutralisés".

Il est judicieux de fournir une analyse plus poussée sur ces personnes :

- les personnes en emploi sont-elles dans un emploi similaire, ou utilisant des compétences communes ? Le projet de certification a t'il un impact sur la rémunération ou l type de contrat ?

- les personnes en dehors de l'emploi sont-elles réellement en recherche d'emploi ? (projet de création d'entreprise...).

Quels sont les cas de dispenses de l'analyse des promotions pour une demande initiale de Titre RNCP ?

Il y a 2 situations dans lesquelles l’analyse des promotions n’est pas demandée lors de la demande d’enregistrement. Cette analyse sera demandée au renouvellement.

• Pour les métiers figurant sur la liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence.
• Pour les professions à accès réglementé dont l’exercice est conditionné à l’obtention préalable et exclusive d’une certification enregistrée au RNCP.

Quelles données collectées et transmises à France Compétences ?

Pour une demande initiale ou renouvellement, il s'agit de fournir à France Compétences un tableau de promotion en plus des taux calculés. A noter :

• les données sont "anonymisées" : vous ne communiquez que les initiales des répondants.
• les données sont collectées à 6 mois après l'obtention de la certification ou du projet de certification.
• vous pouvez en complément collecter et fournir les données à 2 ans. France Compétences précise que c'est facultatif. Cela peut être judicieux pour certains métiers. Ex : métiers ne visant pas (uniquement) un contrat salarié mais une installation (nécessitant plus de temps).

Si vous devenez certificateur, ou si vous l'êtes déjà, vous aurez également à fournir à France compétences les Procès Verbaux de jury de certification.

Pour ces deux collectes d'informations personnelles, il faut respecter l’obligation d’information préalable lors de la collecte des données.

Les informations suivantes doivent apparaitre :

• La finalité des traitements 
• la base légale
• la transmission à France compétences
• la durée de conservation
• les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données
• les droits d’accès, de rectification, d’ effacement, de limitation du traitement, d’ opposition, de portabilité 
• La possibilité d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.  

Pour plus d'informations concernant le respect du RGPD, consultez notre article dédié.