Il est possible de s'organiser en réseau pour rendre une formation certifiante au RNCP ou au Registre Spécifique (RSCH). Il existe deux types de réseaux :

• Le réseau de partenaires habilités (à former et/ou évaluer) organisés autour de l'organisme certificateur
• Le réseau de co-certificateurs

Quels réseaux pour administrer une certification Professionnelle?

 

Les responsabilités vis à vis de la Certification Professionnelle et de France Compétences sont différentes selon le fonctionnement du réseau choisi.

• Dans le cas du réseau de partenaire habilité, un seul organisme assure le dépôt de la certification et assure son administration : c'est l'organisme certificateur. Il peut lui même être un organisme de formation. Il délivre les habilitations à former et/ou évaluer à d'autres organismes de formation appelés les "partenaires habilités". Les responsabilités reposent sur l'organisme certificateur.
• Dans le cas du réseau de co-certificateurs, généralement plusieurs prestataires de formation, les organismes assurent le dépôt et l'administration de la Certification Professionnelle en commun. Les responsabilités sont partagées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quels sont les avantages du réseau de partenaires habilités ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles sont les obligations de l'Organisme Certificateur ?

L'organisme certificateur vis à vis de France Compétences :

• Dépose le Titre RNCP / RSCH avec modèles de conventionnement et de cahier des charges.
• Fourni les conventions de partenariat et informe de toute modification portant sur les habilitations délivrées à des organismes.
• Communique l’exhaustivité des données relatives au devenir professionnel des titulaires / RNCP : Communique tous les deux ans des données statistiques portant sur l'insertion professionnelle.

L'organisme certificateur vis à vis des partenaires habilités :

• Donne l'Habilitation à former et/ou évaluer.
• Conserve la responsabilité du Jury de délivrance : Formalise exigences et procédures de contrôle des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation, met en place des modalités de contrôle et de traitements des anomalies.
• Contrôle la communication de son partenaire : libellé, contenu, voies d’accès, niveau de qualification (RNCP), la ou les formations sanctionnées par la certification professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelles sont les obligations des partenaires habilités ?

 

• Être certifié Qualiopi et respecter les critères 3, 7 et 16 dédiés aux prestations conduisant à une certification professionnelle.
• Respecter les règles de communication et identifier sur les supports : libellé de la certification, voies d'accès, niveau de qualification (le cas échéant), la ou les formations sanctionnées par la certification.
• Si habilité à former : démontre à l’organisme "certificateur" qu’il est en capacité de mettre en œuvre une prestation avec des contenus préparant les stagiaires à valider les compétences attendues dans le référentiel de compétences de la certification.
• Si habilité à évaluer : respecte et met en œuvre les exigences et procédures de contrôle des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation, met en place des modalités de contrôle et de traitements des anomalies.
• Remonter les données statistiques portant sur l'insertion professionnelle des cohortes.