France compétences a établit une procédure en 4 étapes afin d'assurer le traitement des demandes d'enregistrement des certifications professionnelles.

Il est bon de connaître ses étapes afin de mieux comprendre les avis reçus :

• L'examen de recevabilité ne concerne pas votre projet de certification à proprement parler mais la complétude de votre dossier et la vérification de son caractère licite.
• Lors de la phase d'instruction, l'instructeur peut vous contacter s'il a besoin d'informations complémentaires. Il est important de lui répondre rapidement et de manière détaillée pour ne pas retarder le traitement de votre demande.
• En dernier vous recevez la décision finale (favorable, défavorable ou ajournée) concernant votre projet de certification.

Enfin, il est important de connaître le délai de traitement de votre dossier pour bien anticiper la construction de vos dossiers de demande si vous avez des échéances à respecter !