Quels sont les 9 critères d'enregistrement au RNCP ?

1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle.
2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi.
3. La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.
4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle.
6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE.
7. La cohérence des blocs de compétences et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs.
9. Le cas échéant, les modalités d’association des Commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.