Diffusé cet été, ce projet de décret pose les obligations et interdictions pour les prestataires principaux et les sous-traitant. Seules les formations proposées sur le site "moncompteformation.gouv" seraient concernées. Les sous-traitant disposeraient de dispenses.

A ce jour (28/09/2023), ce texte est au stade de projet, des ajouts et modifications pourraient survenir dans le décret final.