Les contrôles EDOF / CPF,  de quoi s’agit-il ?

Il s'agit d'une démarche d’évaluation de la qualité des actions éligibles au CPF : La Caisse de Dépôts, via un prestataire, va contrôler les organismes de la plateforme afin de valider leur démarche qualité. 1000 contrôles sont prévus en 2025. Ils ont commencé en mars. 

Il y a 2 types d’audits :

• Contrôles standards : aléatoires / 13 critères
• Contrôles exhaustifs : si contrôle standard non réussi OU si signalement réalisé par des titulaires de CPF ou autres parties prenantes / 17 critères

Ce que l'on sait sur les 17 Critères et 3 thématiques :

• La qualité de l’action de formation – 8 critères (contenu de la formation, outils et ressources pédagogiques, expertise des formateurs)
• Les conditions de réalisation des actions de formation mises en place par les organismes de formation – 7 critères (aspects logistiques, de ressources humaines, ou bien sur les actions d’accompagnement)
•  L’adéquation de la formation avec le projet professionnel des bénéficiaires – 2 critères (Finalité professionnelle de la formation et son impact sur le stagiaire)

La grille d’audit communiquée par la CDC

Le contrôle « Standard » - 13 critères - De quoi s’agit-il ?

Il a deux objectifs :
1 : Contrôle qualité des actions de formation proposées par l’organisme, 
2 : Vérifier le respect des critères de référencement à l’espace des organismes de formation (EDOF).

Les formations choisies le seront de manière aléatoire sur 2 dossiers formation clôturés d’1 action de formation réalisée dans les 3 dernières années.

Il s'agira d'un audit à distance sur la base des éléments fournis pars l’OF. Il s'agira de prouver que l’intégralité des critères de référencement à EDOF est respectée 
ET obtenir un score supérieur à 75 % des indicateurs validés (pour une validation avec réserves) ou à 85 % (pour une validation sans réserve).
En cas d’échec -> contrôle exhaustif !

Le contrôle « exhaustif » - 17 critères - De quoi s’agit-il ?

Il survient dans 2 cas :
1 : Si indices de non-qualité relevés lors du contrôle standard
2 : Si un bénéficiaire ou une partie prenante a réalisé un signalement
Les formations choisies le seront de manière aléatoire sur 3 dossiers formation clôturés d’1 action de formation réalisée dans les 3 dernières années. Il donnera lieu a une visite des locaux et une enquête auprès des parties prenantes internes et externes concernées par l’action de formation auditée !

Il s'agira de prouver  que l’intégralité des critères de référencement à EDOF est respectée ET valider au moins 15 des 17 critères analysés 

Modalités pratiques des contrôles - Comment ça se passe ?