La loi (Article L613-9 du code du travail) considère que ces promotions peuvent se prévaloir de l'enregistrement de la certification. Mais ce n'est pas aussi simple et automatique que cela... Pour vous dire les choses simplement, de mon retour d'expérience j'ai observé 3 cas de figure.

• 1er cas de figure, "dans le meilleur des mondes" : vous avez fait passer les épreuves certificatives à ces promotions telles que décrites dans votre projet de certification (REAC, réglement...) et fourni, lors de la demande d'enregistrement, les preuves (PV jurys...). La loi s'applique et France compétences les enregistrera sur la fiche de la certification. Attention, seuls les candidats ayant validé la certification pourront s'en prévaloir.

• 2ème cas de figure : c'est fréquent, il arrive qu'en parallèle ou a postériori de la formation des promotions, on ajuste des éléments du REAC, du règlement de la certification, ou que l'on choisisse de ne pas présenter les promotions aux épreuves certificatives : dans ces conditions, les promotions n'ont pas passé les épreuves telles que décrites dans le projet de certification présenté à France compétences. Vous pourrez leur organiser une session dédiée pour passer les épreuves certificatives après l'enregistrement (le cas échéant, un complément de formation si des compétences ont été ajoutées par exemple).

• 3ème cas de figure : votre projet est ajourné ou refusé par France Compétences. Vous allez devoir le modifier afin de répondre aux motifs de refus. Imaginons que ce(s) motif(s) touche(nt) votre REAC ou la partie des évaluations : même si vos promotions avaient passé les épreuves, celles-ci ne correspondent plus au "nouveau" projet de certification que vous allez re-déposer. Vous rentrez donc dans le "deuxième cas de figure" et devrez faire repasser les épreuves certificatives.

A mon sens, il vaut donc mieux attendre l'enregistrement de la certification par France compétences pour faire passer les épreuves certificatives aux promotions concernées.