La LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi apporte des modifications concernant le dispositif VAE. Ces modifications ont une répercussion sur votre livret VAE (livret 2) qu'il faudra modifier.

A noter :

• Le décret d’application n’est pas encore paru, il s’agit pour le moment d’anticiper les modifications futures.
• SI Dossier de dépôt ou de renouvellement de Titre RNCP en cours : Préciser à France Compétences que vous avez connaissance de la loi n°2022-1598 du 21/12/22 et décrivez les procédures que vous mettrez en place dès la publication de son décret d’application.

Proposition de sommaire pour le livret VAE :

Contenus à modifier dans le livret VAE :