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Votre projet de certification RNCP/RS est-il suffisamment mature ?

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Apprentissage et financement : les décrets du 27 juin 2025

Synthèse pratique des décrets du 27 juin 2025 concernant la réforme des financements de l'apprentissage
décrets 27 juin 2025 - réforme financement apprentissage
Résumé des modifications apportées par le décret 2025-585 du 27 juin 2025 concernant la prise en charge des formations par apprentissage : 1 : Le reste à charge obligatoire pour l'employeur 2 : Les nouvelles modalités de versement et avances 3 : Pièces justificatives et dispositions pour les...
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Réglementation
Apprentissage
financement
projet décret sous-traitance formation

Veille réglementaire : Projet de décret concernant l'encadrement de la sous-traitance

Diffusé cet été, ce projet de décret pose les obligations et interdictions pour les prestataires principaux et les sous-traitant. Seules les formations...
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différences jurys d'évaluation et de certification

Focus : Jury d'évaluation / Jury de certification

Jury d'évaluation et de certification : qui fait quoi ? Lorsque l'organisme certificateur s'organise en réseau de partenaires habilités, il autorise ceux-ci à...
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qualiopi nouvelles modalités 2023

Arrêté du 31 mai 2023 : nouvelles modalités concernant la certification qualité Qualiopi !

L'arrêté du 31 mai 2023 portant mesures en matière de certification qualité des organismes de formations a apporté des modifications / précisions impactant les...
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Participer à l'élaboration de la liste "Métier émergent" auprès de France Compétences

Chaque année, la commission de la certification professionnelle de France Compétences établit la liste des métiers en particulière évolution ou en émergence...
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Le RGPD : Généralités et spécificités pour les organismes de formation

Êtes-vous en conformité avec le RGPD ? Les données minimales d'informations sur la protection des données sont-elles présentes sur vos dossiers d'inscription...
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Equivalences et correspondances des Certifications Professionnelles | RNCP - RS

Le 15 déc. 2022, France Compétences annonçait le lancement du chantier des équivalences entre certifications professionnelles. Avec la loi « marché du Travail »...
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